Maîtrise d’oeuvre Contrat de maîtrise d’œuvre : Tout savoir Qu’est-ce qu’un contrat de maîtrise d’œuvre Le contrat de maîtrise d’œuvre est également appelé « contrat de service », « contrat d’entreprise » ou encore « contrat de louage d’ouvrage ». Il s’agit du document qui concrétise la relation entre un maître d’œuvre et son client. Il va permettre de définir le projet en détail. Ainsi, les deux parties sont protégées par les obligations de leur contrat et le maître d’œuvre peut notamment conserver une preuve de la mission demandée. Si le contrat de maître d’œuvre n’est pas entièrement réglementé et peut varier selon les entreprises, voici ce qu’un contrat complet comporte généralement : Les parties prenantes Avant toute chose, il convient d’identifier les parties prenantes au début du contrat, à savoir le maître d’œuvre et son client (maître d’ouvrage). Concernant le maître d’œuvre, les informations à indiquer sont : – Nom de la société – Type de société – Identité du représentant – Adresse postale – Téléphone – Adresse email Tandis que les informations pour le maître d’ouvrage seront : – Nom Prénom – Adresse postale – Téléphone – Adresse email Et s’il s’agit d’une entreprise, il y aura également : – Nom de la société – Type de société – Identité du représentant – Immatriculation RCS La définition projet La définition du projet doit comprendre le lieu de l’ouvrage (Ville, adresse, code postal) ainsi que la surface de travail en m² et enfin la nature du projet demandé au maître d’œuvre. Les missions du maître d’œuvre Par la suite, toutes les missions du maître d’œuvre sont listées en détail afin qu’elles soient estimées en termes de temps et d’outils puis chiffrées. Le maître d’œuvre peut être responsable de la totalité d’un chantier comme de certaines parties bien précises, d’où l’intérêt de spécifier ce qu’il doit faire ou non. Il peut être amené à travailler sur : – La réalisation des plans ; – L’avant-projet ; – Le montage de dossiers : de consultation d’entreprises ; des ouvrages exécutifs ; – La rédaction des documents techniques ; – La direction de l’exécution des contrats de travaux ; – La coordination des travaux. – L’assistance aux opérations de réception ; Le calendrier des missions Lors de la signature du contrat, le maître d’œuvre ne peut pas s’engager sur la durée de réalisation de tous les travaux car ils dépendent d’autres parties prenantes. Cependant, il doit s’engager en amont sur des dates à respecter concernant les missions qui lui sont propres. Ainsi, les dates de réalisation du permis de construire et de consultation aux entreprises doivent être indiquées. Les honoraires Ils sont fixés librement par chaque maître d’œuvre. Ils peuvent s’agir d’honoraires forfaitaires ou d’honoraires au pourcentage. Les honoraires au pourcentage sont calculés en fonction du montant total du chantier à sa fin ou du montant des travaux commandés lors de l’appel d’offres. Sur le contrat, le montant peut être indiqué en TTC ou en HT. L’attestation des assurances Le maître d’œuvre doit s’assurer contre les potentiels dommages que pourraient causer son travail pendant le chantier ou après (défaut de surveillance, défaut de construction, etc). Il doit pouvoir se protéger par rapport à ce qui pourrait mettre en cause sa responsabilité et transmettre chacune des attestations d’assurance à son client avant l’ouverture du chantier. Le délai de rétractation Il est possible d’intégrer une clause de rétractation avec un délai défini. Cette clause donne le droit au maître d’ouvrage de se retirer quand il le souhaite (durant la période prévue dans le contrat) et ainsi d’être entièrement remboursé.