Maîtrise d’oeuvre Réglementation ERP ou code du travail La réglementation dans un établissement recevant du public (ERP) diffère de celle du code du travail. Ces deux réglementations sont applicables dans des contextes différents avec des objectifs distincts. Différence entre le code du travail et la réglementation dans un ERP Sécurité incendie La sécurité incendie est un élément crucial à prendre en compte tant dans les lieux de travail que dans les ERP. Cependant, les règles de sécurité incendie spécifiques sont définies dans le règlement de sécurité des ERP, tandis que le code du travail traite de manière générale les obligations de sécurité en matière d’incendie dans les lieux de travail. Code du travail et lieux de travail Le code du travail s’applique à tous les lieux de travail, qu’ils soient accessibles au public ou non. Il réglemente les conditions de travail, la protection des travailleurs et les mesures de prévention contre les risques professionnels. En revanche, la réglementation des ERP se concentre spécifiquement sur les établissements recevant du public et vise à assurer la sécurité des visiteurs en cas d’incendie ou de situation d’urgence. Réglementation dans un établissement recevant du public Qu’est-ce qu’un ERP ? Un établissement recevant du public (ERP) est un lieu accessible au public où se déroulent des activités commerciales, culturelles, éducatives, sportives, etc. Ces établissements peuvent être des magasins, des cinémas, des écoles, des hôtels, des stades, etc. Classification des Établissements recevant du public (ERP) Les ERP sont classés en fonction de leur type d’activité et de leur capacité d’accueil. Cette classification permet de définir les règles de sécurité qui leur sont applicables. Classement par type (ou activité) Les établissements recevant du public sont classés en différentes catégories en fonction de leur activité. Ainsi, selon s’il s’agit d’un hôtel, d’un lieu de commerce ou un musée cela peut varier. Par exemple, un cinéma sera classé dans la catégorie L, tandis qu’un restaurant sera classé dans la catégorie N. Classement par catégorie (ou capacité d’accueil) Les ERP sont également classés en fonction de leur capacité d’accueil, c’est-à-dire du nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans l’établissement. Cette classification va de la 1ère catégorie (établissements de grande capacité) à la 5ème catégorie (établissements de petite capacité). Des contraintes réglementaires dès la construction Dès la construction d’un ERP, des normes de sécurité strictes doivent être respectées. Ces normes portent notamment sur la structure du bâtiment, les matériaux utilisés, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. Les systèmes de sécurité incendie obligatoires Les ERP sont soumis à des règles spécifiques en matière de systèmes de sécurité incendie. Ils doivent notamment être équipés d’un système de détection d’incendie, de moyens de secours (extincteurs, alarmes), d’un dispositif de désenfumage, etc. Le plan d’évacuation Chaque ERP doit disposer d’un plan d’évacuation clair et précis, affiché dans les locaux et visible pour le public. Ce plan indique les itinéraires d’évacuation, les sorties de secours, les emplacements des équipements de sécurité, etc. Le registre de sécurité et le registre public d’accessibilité Les ERP doivent tenir à jour un registre de sécurité qui recense les différents contrôles et vérifications effectués régulièrement. De plus, ils doivent également mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité, contenant des informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées. Contrôle des ERP Les ERP sont soumis à un contrôle régulier de la part de la commission de sécurité. Cette commission vérifie si les établissements respectent les règles de sécurité incendie et peut imposer des mesures correctives si nécessaire. Les contrôles sont réalisés de manière périodique, mais peuvent également être effectués à la demande de l’établissement ou suite à un événement particulier, lors de travaux par exemple.