Normes ERP : réglementation, sécurité et conformité des établissements recevant du public

Les normes ERP sont toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité des personnes en cas d’incident au sein d’un ERP.

Qu’est-ce qu’un ERP et quelles obligations s’appliquent ?

Un ERP est un établissement recevant du public. En d’autres termes, ce sont tous les locaux, bâtiments, enceintes qui accueillent des personnes extérieures à l’organisation. À titre d’exemple une école, une mairie, un stade ou encore un commerce sont des ERP. Les bâtiments d’entreprise accueillant uniquement des personnes faisant partie de l’organisation ne sont pas considérés comme des ERP. C’est le cas de certains bureaux professionnels, des sièges d’entreprise ou encore des usines de production.

Bon à savoit : le caractère gratuit ou payant de l’entrée ne fait pas partie des critères permettant de définir si un lieu est un ERP ou non.

Comment fonctionne le classement des ERP ?

Dans le but de simplifier la lecture des normes et d’adapter chacune des réglementations aux risques et caractéristiques des établissements, ces derniers sont classés très précisément. C’est pour cela qu’ils sont répartis selon 2 classements distincts :

Le classement des ERP par catégorie et capacité d’accueil

Le premier classement des établissements est réalisé en fonction de leur type d’activité. Pour chacune d’entre elles une ou plusieurs lettres sont associées.

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes,

M : Magasins de vente, centres commerciaux,

N : Restaurants et débits de boissons,

O : Hôtels et pensions de famille,

P : Salles de danses et salles de jeux,

R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,

S : Bibliothèques, centres de documentation,

T : Salles d’expositions,

U * : Établissements sanitaires,

V : Établissement de culte,

W : Administrations, banques, bureaux,

X : Établissements sportifs couverts,

Y : Musées.

Établissements spéciaux

EF : Établissements flottants,

GA : Gares,

PA : Établissements de plein air,

PS : Parcs de stationnement couverts,

SG : Structure gonflable,

CTS : Chapiteaux, tentes et structures,

OA : Hôtels-restaurants d’altitude,

REF : Refuges de montagne.

Le classement des ERP par catégorie et capacité d’accueil

Le deuxième classement est effectué en fonction de la capacité d’accueil des établissements. De ce fait, les établissements sont séparés en deux groupes de catégories.

ERP du 1er groupe

Le 1er groupe est constitué des établissements de :

• Catégorie 1 : effectif supérieur à 1500 personnes
• Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1500 personnes
• Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes
• Catégorie 4 : effectif inférieur à 300 personnes

ERP de 5ème catégorie

La catégorie 5 est la seule à appartenir au deuxième groupe. Elle correspond aux établissements avec une capacité inférieure au minimum de la réglementation. Les règles de sécurité y sont moins importantes que dans les catégories du premier groupe.

Conception et aménagement des établissements recevant du public

Tous les bâtiments dit ERP doivent être conçus de façon à limiter la propagation des incendies et faciliter l’évacuation du public tout en permettant l’intervention rapide des secours. Ainsi, il est obligatoire d’avoir au moins une façade donnant sur un espace libre afin de permettre l’évacuation. Des moyens de secours et de lutte contre les incendies doivent être accessibles (extincteurs, défibrillateurs, etc.) De plus, tous les éléments constituant le bâtiment doivent être résistants au feu autant que possible.

Parmi les installations plus spécifiquement scrutées afin de s’assurer de l’application des normes on retrouve :

• Les aménagements : L’agencement et la gestion des flux de personnes doivent permettre de limiter les risques.
• L’éclairage : Doit être électrique. La mise en place d’un éclairage de sécurité est également obligatoire, notamment pour indiquer les chemins et issues de secours.
• Le stockage : Sauf dérogation spécifique, le stockage de produits ou liquides inflammables, explosifs ou encore toxiques est formellement interdit pour tous les lieux accueillant du public.
• Les équipements techniques : Ascenseur, ventilation, chauffage, réseau d’électricité ou de gaz sont soumis à des garanties de sécurité et de fonctionnement.

Sécurité incendie et dispositifs d’évacuation

Pour aller encore plus loin dans la protection du public en cas de déclaration d’un incendie, les propriétaires d’ERP sont soumis à des normes d’urgences.

Dispositifs d’évacuation

Les sorties de secours doivent être, au minimum, au nombre de deux. Elles doivent être suffisamment larges et constamment dégagées. Il en est de même pour l’ensemble des chemins et accès menant à ces sorties.

Alarme

Les établissements sont soumis à l’obligation de l’installation d’un dispositif d’alarme.

Ils ont aussi l’obligation de disposer d’un système de surveillance adapté aux risques que présente le bâtiment.

Contrôle et conformité des ERP : comment se déroule une visite de sécurité ?

Afin de s’assurer de la bonne mise en place des normes des contrôles des bâtiments sont réalisés. Ceux-ci peuvent être prévus ou inopinés, leur but est de s’assurer de la sécurité des bâtiments en continu.

Contrôle par la commission de sécurité

C’est la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) qui assure le contrôle. Elle va visiter l’ensemble de l’ERP et relever les potentiels manquements à la réglementation afin de suggérer les améliorations à réaliser.

Le maire et un représentant de l’ERP sont obligatoirement présents lors du contrôle. À noter que ces contrôles peuvent être prévus par le propriétaire du bâtiment comme totalement imprévus. Le maire peut notamment faire une demande de contrôle auprès de la commission sans en avertir les gestionnaires de l’ERP.

Contrôle de la gendarmerie et de la police

Lorsque le bâtiment est ouvert, les policiers et gendarmes ont le droit de vérifier la bonne application des normes de sécurité.

Contrôle par des organismes agréés

Enfin des organismes agréés par le ministère de l’intérieur peuvent être amenés à contrôler un établissement. C’est souvent le cas lors des travaux, cela permet aux constructeurs de s’assurer en temps réel du bon respect des normes. Les résultats de ces contrôles sont transmis à la fois à la commission et au maire. Ce dernier peut imposer des remises en normes et des vérifications plus poussées en déposant une demande à la commission.

Registre de sécurité ERP : quelles informations doit-il contenir ?

Les exploitants d’ERP doivent tenir un registre sécurité au sein duquel figure :

– Une liste du personnel chargé de la sécurité et du service incendie

– La date des contrôles de sécurité ainsi que les remarques relevées lors de ces derniers.

– Les consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie

– La date des travaux ou aménagements ainsi que les noms des chefs de chantier et personnes chargées de surveiller le respect des normes lors du chantier.

À chaque changement, il est obligatoire d’éditer une nouvelle version du registre et de la transmettre directement à la commission de sécurité.

Rénover ou transformer un ERP : pourquoi se faire accompagner ?

Lorsqu’un établissement évolue, la question de la conformité doit être intégrée dès les premières réflexions. Rénover un ERP ne consiste pas uniquement à réaliser des travaux : il faut également anticiper les contraintes réglementaires, techniques, économiques et environnementales.

Chez FAUV & Co, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de construction, de rénovation et de transformation d’actifs immobiliers. Nous analysons l’existant afin d’identifier les solutions les plus pertinentes : réhabilitation, restructuration, extension ou reconstruction.

Notre objectif est de trouver le meilleur équilibre entre performance du bâtiment, maîtrise des coûts, conformité réglementaire et pérennité de l’actif.

Vous avez un projet de rénovation ou de transformation d’un ERP ? Échangeons sur vos enjeux et les solutions envisageables.