SCPI et Label ISR : qu’est-ce ? Comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le label ISR ?

La démarche ISR (Investissement Socialement Responsable) vise à favoriser la protection de l’environnement en appliquant les logiques du développement durable aux investissements immobiliers. 

Dans ce cadre, le label ISR a été créé par le Ministère français de l’économie et des finances en 2016. Il a pour but de responsabiliser les investisseurs tout en les guidant vers des projets plus propres et respectueux de l’environnement. Des projets assurés par des maîtres d’œuvre responsables.  

A qui se destine-t-il

Initialement le label est attribué aux fonds d’investissement, aussi appelés organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui pratiquent leur métier de façon responsable et durable. 

Depuis 2020, le label ISR peut également être décerné à un fonds alternatif (FIA) ou à des fonds immobiliers (SCPI, OPCI)

A quoi sert-il

En somme, il permet de différencier les fonds d’investissement qui ont des projets durables de ceux qui ont des projets plus menaçants pour l’environnement. Par exemple, un fonds immobilier qui investit dans la rénovation et la remise aux normes énergétiques des bâtiments anciens.

Cela permet aux investisseurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de savoir très exactement dans quel type de fonds ils investissent. Un investisseur peut alors favoriser un fonds plus éthique s’ il le souhaite. 

Pour les fonds durables c’est une récompense qui vient attester de leurs engagements et attirer de nouveaux investisseurs. 

Qui délivre le label ISR

L’attribution du label est réalisée par 3 organismes d’audit externes afin d’assurer une plus grande fiabilité. Il s’agit d’ Afnor Certification, EY France et Deloitte, tous trois certifiés par le comité Français d’Accréditation.

Ces organismes réalisent également les contrôles ultérieurs obligatoires au maintien du label pour chaque fonds. 

Comment obtenir le label

Pour obtenir le label il faut se porter candidats puis, répondre aux différentes exigences. Les critères d’exigences sont répartis en 6 catégories : 

1. Définir les objectifs recherchés

Le fonds communique aux investisseurs et épargnants les objectifs qu’il recherche au travers de la prise en compte de critères ESG.

2. Mettre en place une méthodologie d’analyse

Le fonds met en place les moyens et les outils

nécessaires pour :

– décrire sa stratégie de sélection des actifs/titres ESG (valeurs mobilières)

– analyser la performance ESG des actifs en phase d’acquisition et tout au long de leur période de détention (SCPI/OPCI)

3. Construire et gérer le portefeuille

Le fonds précise comment il prend en compte les résultats de son analyse ESG dans ses décisions d’investissement, sa sélection des valeurs et ses processus de gestion

4. Engager les parties prenantes

Le fonds présente sa politique de vote aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles il a investi et publie sa politique de vote sur son site internet. Il doit également détailler les moyens dédiés à sa politique de vote et le nombre de démarches engagées vis-à-vis des émetteurs. (valeurs mobilières)

Le fonds met en œuvre les moyens et outils nécessaires pour engager les locataires, les gestionnaires des immeubles et les prestataires de travaux dans sa démarche.(SCPI/OPCI)

5. Informer les investisseurs et les épargnants

Le fonds communique de manière claire et transparente sa stratégie et les résultats de sa mise en œuvre auprès des investisseurs et met en place un dispositif adapté pour contrôler le respect de ses engagements.

6. Évaluer les impacts de la démarche

Le fonds communique sur l’évolution des performances ESG de chaque entreprise dans laquelle il a investi. Il met en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts positifs de la stratégie mise en œuvre.

Durée de validité

Une fois attribué, le label a une durée de 3 ans renouvelable. Cependant, et comme expliqué précédemment, durant les 3 ans des contrôles sont programmés afin de s’assurer du bon respect des exigences.